CGV

General conditions of vente and information clients

I. General conditions of vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) The general terms and conditions are suivantes' appliquent for the contracts we have concluded with a tant que vendeur (Peter Graf) on the Internet page www.north-west.at. On stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) A consommateur in accordance with the present rules of conduct is a person who has physical, qui effectue a transaction unless he or she is a cadre not of his or her commercial activity, not of his or her professional activity. An entrepreneur is a physical or legal person or a société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur la website notre site, nous vous adressons une open ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) The conclusion of the contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les products que vous souhaitez acheter dans le " panier ". The situation of the breadcrumb, the bar of navigation, the time of the day and the modifiers of the articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page " Paiement " et saisi vonnées personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
You can select a mode of payment immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), edit the page you want to recapitulate the commande on our site, or choose the site you want to use for the system of payment immédiat.
We have no fois on the page of the paper immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir or sélectionner les données vous concernant. Without any risk of effect, our income will be recouped from the commande of our website.
The user can choose between the commande, the possibilité of the driver, the modifier of a new fois l'ensemble of données (a utilising the function "return" of the navigator internet) or the annuler l'achat.
A validant and envoyant commande via le bouton " Commander avecec obligation de paiement ", l'offre à l'origine du présent contrat de vente réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) The commandeering déroulement et la transmission de toutes les informations nécessaires a rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est ein partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse Email que vous nous avez transmise est correcte, la reception des emails est garantie technquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtered anti-spam.

§ 3 Conception personnalisée des marchandises

(1) Pour la conception individual de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, texts ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique.Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) We shall engage in a transmittal exchange of views on the content of the content of the threats of the animals (a part of the threats of the author, the threats of the nom, the marques) or of the freedom of the existence of the lois. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexts. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexts.

(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.

§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés

(1)
(2) Prélèvement SEPA (débits liés aux mandats de prélèvement SEPA et/ou prélèvements SEPA interentreprises)
The following terms of reference are available for the mandates of the SEPA Prelèvement et/ou the SEPA Interentreprises Prelèvements, from nous autorisez à débiter le montant facturé du compte indiqué avec an authorisation de prélèvement par mandat SEPA correspondant.
The paper for the prélèvement sera effectué après 10 jours dès la conclusion du contrat.
The deadline for the notification of the préavis (pré-notification) is 5 weeks from the date of the receipt of the notification. The approval of the approval was granted after the approval of the vote on the date of the approval. At the same time as the automatic premature termination of the contract, a large part of the creditor's money is spent on the factual frauds at the bank.

§ 5 The power of judgement, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2) The marchandise rests notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

(a) No need to reserve the right to the sale of the goods on the market in order to guarantee the quality of the goods on the commercial exchange market. It is between the two of them that the marchandises or a transfer of the propriété to the titre of the sûreté from which the propriété of the marchandise is transferred sous réserve.

(b) the authorisation granted by the competent authority to revise the market commodity at the time of the regularisation and regulation of the transaction. Dans ce cas, vous cédez d'ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. You are not responding to the rules of our obligations, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

(c) a cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

(d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Warranty (German)

(1) The warranty for the application is excluded.

(2) A tant que consommateur, who praises the realisation of the exhaustiveness of his work.The equipment and the containers used for the transport of the goods for their life and the fair part of the return to the company and the expeditor plus the rapidement possible. If you do not obtempérez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits légaux de guarantee.

(3) You vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de Garantie ci-dessus:

(a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formulele le fabricant.

(b) A cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison.You will be able to eliminate the problem, but the positive attitude will be reflected in the reduction of the price or the compensation for the contract. On the consideration of the reparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type defaut de fabrication ou des autres facteurs. In the case of reparation, no new costs are incurred as a result of the placement of the merchandise on the market, which is then automatically carried out as a result of the execution of the replacement, a correspondence is made between the use of the merchandise on the market.

(c) The guarantee is given by the order of one month on the basis of the life expectancy of the merchandise. The reduction of the order is subject to a passport application:

- for the precedent of the cause, the cause is no longer imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé and a cas d'autres precedices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- then the measure or nous taison frauduleusement le vice or nous vomons endossé a guarantee for the nature of the choice;
- for the choses qui ont été utilisées for a construction conformément à leur utilisation courante et dont nous vonons causé la défectuosité;
- a cas de de droits de recours légaux que vous avez face à nous a relation avec des droits pour vices.

§ 7 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne'il applique que s'il ne porte pas pas atteinte à la garantie de protection par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (Principles of the consumer).

(2) The application of the dispositions of the Vienne Convention is expressément exclue.

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TWO. Information clients

1. Identité du vendeur

Peter Count
Kirchfeld, 5
6112 Wadden Sea
L'Autriche
Phone: +43 664 361 220 1
E-mail: [email protected]


Fashion alternatif de règlement des conflits:
The Commission européenne has set up a platform for the extrajudicial resolution of the litigation that is accessible on its website https://ec.europa.eu/odr .

2. Information sur l'aboutissement du contrat

The étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (Part I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier the contrat du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. The reception of the commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente.

4. Codes de conduite

4.1 Nous nous soumettons au code européen de conduite, à consulter sous: http://www.euro-label.com/kodex/index.html.

5. Characteristics essential to market merchandise or presentation

The characteristiques essential to the marchandise et/ou la prestation de service sont mentionnées dans l'offre relevant.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 The awards are indiqués to the offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 The frais de livraison nécessaires ne sont pas including dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé on notre site internet ou dans l'offre relevant. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

6.3 Your life will be more effective than that of the European Union's pays, which are the end result of the French Presidency's efforts to take over the responsibilities of the Member States, for example. the douane, impôts et taxes of the transfer of argent (the management or the exchange rate of the institute of credit).

6.4 The last thing we want to do is to transfer the money from the Argentinean government to the European Union by means of a life-long learning programme.

6.5 The options of the paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre relevant.

6.6 On indications contraires on the modes of the apartments, the créances issues you contrat concluont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 The conditions of life, the date of life and the possible restrictions in the vigilance of life are indiquées in a cliquant on a design page on the Internet or on the Internet.

7.2 If you are a consommateur, you will be exposed to the risk of the continued disintegration and the continued prioritisation of the situation.envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peute importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous ou un personne dessignée pour l'exécution de l'envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'envoi sont effectués à votre risque.

8. The guarantee for the decfauts

The responsability for the delivery of the disposition "Guarantee" according to our Conditions Générales de Vente (Part I).

The CGV and its information clients are governed by the special legal provisions governing the technology of the association of merchants (association of merchants and ligne) and the conformity of the legal contract on a permanent basis. La Händlerbund Management AG guarantees the legal security of the text and its guarantees in case of demise. Vous trouverez de plus amples information on the page Internet https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 23.10.2019